SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le prochain Conseil se réunira le 19 juin 2025 à 20 h 30, en mairie salle du Conseil municipal
I. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 avril 2025
II. Questions à l’ordre du jour :
1) Budget principal 2025 : décision modificative N°1 (DM1)
2) Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) – Actualisation des tarifs maximaux applicables en 2026
3) Autorisant la commune d’Andeville à interjeter appel du jugement (n° 2103099) en date du 19 septembre 2023 rendu par le tribunal administratif d’Amiens
4) Délégation de service public de la fourrière automobile – Rapport annuel pour l’exercice 2024
5) Concession pour la distribution publique de gaz : compte rendu d’activité du concessionnaire (CRAC) 2024
6) Fourrière animale – Examen du principe du recours à une concession ou délégation de service public
7) Abandon de la parcelle cadastrée section AC n° 84 au profit de la commune d’Andeville
8) Décisions du Maire prises en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales
III. Questions diverses
https://andeville-actes.usagers.fr
Conformément à l’article L2131-1 du Code général des collectivités territoriale, par délibération du 30/06/2022 (N°2022-06-13) le conseil municipal d’Andeville a décidé de procéder à la publicité des actes administratifs par publication sous forme électronique sur son site internet
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
