SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Prochain Conseil municipal mardi 24 septembre 2024 à 20 h 30 en Mairie – salle du Conseil municipal
I) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2024
II) Questions à l’ordre du jour :
1) Intégration de la parcelle communale privée AC 325 dans le domaine public communal
2) Rapport triennal sur l’artificialisation des sols
3) Rapport d’activité de la communauté de communes des Sablons – année 2023
4) Communauté de communes des Sablons : convention relative à la mise à disposition et à l’entretien des équipements sportifs extérieurs
5) Syndicat d’Energie de l’Oise (SE 60) – Rapport d’Activités 2023
6) SMDO – Syndicat Mixte du Département de L’Oise : rapport d’activité 2023
7) Concession pour la distribution publique de gaz : compte rendu d’activité du concessionnaire (CRAC) 2023
8) ADTO-SAO : Rapport écrit annuel du représentant de la commune d’Andeville à l’assemblée spéciale et générale de la société anonyme à conseil d’administration pour l’exercice 2023.
9) Décisions du Maire prises en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales
III) Questions diverses
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Conformément à l’article L2131-1 du Code général des collectivités territoriale, par délibération du 30/06/2022 (N°2022-06-13) le conseil municipal d’Andeville a décidé de procéder à la publicité des actes administratifs par publication sous forme électronique sur son site internet