Espace documentaire
A compter du 1er novembre 2022, retrouvez les décisions délibérations du Conseil municipal, les arrêtés et décisions du Maire publiées sur le site andeville-actes.usagers.fr/espace-demarches
DIVERS
Concession de service public
CONTRAT DE CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE EN GAZ SUR LE TERRITOIRE DE ANDEVILLE ENTRE LA COMMUNE DE ANDEVILLE ET GRDF (2025 – 2055 durée : 30 ans)
Plan de financement des opérations d’investissement bénéficiant de subventions publiques
Affichage du plan de financement des opérations d’investissement subventionnées par l’État ou par des collectivités pendant leur réalisation. Celles dont le coût est supérieur à 10 000 euros devront également y être soumises à la fin des travaux, et ce « de manière permanente », conformément au décret n° 2020-1129 du 14 septembre 2020 pris pour l’application de l’article L. 1111-11 du code général des collectivités territoriale.
Opération d’investissement 2023 :
Opération d’investissement 2022 :
Opération d’investissement 2021 :
Opération d’investissement 2020 :
Qualité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
Le 1er juillet 2022 est la date de mise en œuvre de la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes. Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants (c’est le cas de la commune d’Andeville), les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés peuvent choisir entre l’affichage, la mise à disposition en version papier ou la publication électronique, en délibérant expressément sur ce choix.
C’est donc par délibération du conseil municipal du 30/06/2022 (N°2022-06-13) qu’a été choisi la « Publicité sous forme électronique sur le site internet de la commune d’Andeville www.andeville.fr » applicable à compter du 1er juillet 2022.
En conséquence, tous les actes (Délibérations du Conseil municipal, décisions du Maire, arrêtés municipaux) seront intégralement publiés sous forme électronique non modifiable dans cette rubrique.
A compter du 1er novembre 2022, retrouvez les décisions du Maire (à partir du N° 2022-047) publiées sur le site andeville-actes.usagers.fr/espace-demarches
Le 1er juillet 2022 est la date de mise en œuvre de la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes. Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants (c’est le cas de la commune d’Andeville), les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés peuvent choisir entre l’affichage, la mise à disposition en version papier ou la publication électronique, en délibérant expressément sur ce choix.
C’est donc par délibération du conseil municipal du 30/06/2022 (N°2022-06-13) qu’a été choisi la « Publicité sous forme électronique sur le site internet de la commune d’Andeville www.andeville.fr » applicable à compter du 1er juillet 2022.
En conséquence, tous les actes (Délibérations du Conseil municipal, décisions du Maire, arrêtés municipaux) seront intégralement publiés sous forme électronique non modifiable dans cette rubrique.
A compter du 1er novembre 2022, retrouvez les arrêtés du Maire (à partir du N° 22-DGS-022) publiées sur le site andeville-actes.usagers.fr/espace-demarches