A compter du 1er novembre 2022, retrouvez les décisions délibérations du Conseil municipal, les arrêtés et décisions du Maire publiées sur le site andeville-actes.usagers.fr/espace-demarches

mais aussi depuis le 1er janvier 2024, les arrêtés du maire (arrêtés de circulation, temporaires, permanents, les autorisations de voirie…) sur le site dédié.

Concession de service public

CONTRAT DE CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE EN GAZ SUR LE TERRITOIRE DE ANDEVILLE ENTRE LA COMMUNE DE ANDEVILLE ET GRDF (2025 – 2055 durée : 30 ans)

CONTRAT DE CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE EN GAZ SUR LE TERRITOIRE DE ANDEVILLE ENTRE LA COMMUNE DE ANDEVILLE ET GRDF (pdf)

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Délibération du 27 juin 2024 : Renouvellement du contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune d’Andeville avec Gaz Réseau Distribution France (GRDF) pour une durée de trente ans (pdf)

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