Détails de l'évènement
I. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 22 mars 2026
II. Questions à l’ordre du jour :
1) Fixation des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux délégués
2) Exercice du droit à la formation des conseillers municipaux au titre de l’année 2025 : débat annuel
3) Budget principal : approbation du compte financier unique (CFU) – exercice 2025
4) Budget principal : affectation du résultat de fonctionnement – exercice 2025
5) Budget principal : vote des taux d’imposition – exercice 2026
6) Budget principal : vote du budget primitif – exercice 2026
7) Présentation et approbation des dossiers de demande de subvention au titre de la DETR 2026
8) Délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire (article L. 2122-22 du CGCT)
9) Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
10) Création et détermination de la composition des commissions municipales permanentes
11) Création et désignation des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres
12) Création et désignation des membres titulaires et suppléants de la commission « concession »
13) Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS)
14) Élection des membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS)
15) Désignation d’un conseiller municipal en vue de sa nomination à la commission de contrôle de la gestion des listes électorales
16) Établissement de la liste de présentation des commissaires titulaires et suppléants de la commission communale des impôts directs (CCID)
17) Désignation d’un conseiller municipal en qualité de correspondant Défense
18) Désignation d’un conseiller municipal en qualité de correspondant incendie et secours
19) Désignation du référent déontologue des élus locaux
20) Désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant représentant la commune au sein de l’Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités (ADICO)
21) Désignation des représentants de la commune au Secteur Local d’Énergie (SLE) du Syndicat d’Énergie de l’Oise (SE60)
22) Désignation des représentants de la commune aux assemblées générales et à l’assemblée spéciale de la Société Publique Locale INGE’OISE (anciennement ADTO SAO)
23) Désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein des conseils d’école
24) Désignation d’un représentant du Conseil municipal au Comité national d’action sociale (CNAS)
25) Rapport d’activité 2025 de l’Établissement public foncier local des territoires Oise & Aisne (EPFLO)
III. Questions diverses
Adresse
Mairie d'Andeville - salle du Conseil municipal, 2 place de la République, 60570 ANDEVILLE
Organisateur
Mairie d'andeville
Email : contact@andeville.fr
Téléphone : 0344520812
Site : https://www.andeville.fr
