Détails de l'évènement
Mardi 22 septembre 2026 à 20 heures 30 – Mairie – salle du Conseil municipal
I. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25 juin 2026
II. Questions à l’ordre du jour :
- Consultation de la commune d’Andeville au titre de l’article L. 443-7 du code de la construction et de l’habitation – Projet de plan de vente de 29 logements locatifs sociaux par la SA HLM de l’Oise, dans le cadre de la Convention d’Utilité Sociale 2027-2032
- Attribution d’une subvention exceptionnelle de solidarité au Fonds de soutien direct aux communes sinistrées par les incendies (AMF)
- Fiscalité — Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) à compter de 2027
- Rénovation énergétique des bâtiments publics – Dispositif Intracting (Banque des Territoires) : approbation de la convention de remboursement avec la Communauté de Communes des Sablons, limitée au programme « tennis couvert et club house »
- Communauté de communes des Sablons : Service Urbanisme Mutualisé – renouvellement et approbation de la convention d’adhésion au service
- Rapport d’activité de la communauté de communes des Sablons – année 2025
- Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) — Révision des statuts : désignation d’un représentant de la commune au sein du collège « vidéoprotection »
- Décisions du Maire prises en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
III. Questions diverses
Adresse
Mairie d'Andeville, 2 place de la République, 60570 ANDEVILLE
