INFORMATION ET COMMUNICATION

• Journal ENSEMBLE (8 pages) N°9 – Hors-série spécial – décembre 2021

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

• Affiche (format A2) AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE – commune d’Andeville – révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE

Accéder au registre dématérialisé : www.registre-dematerialise.fr/2768

0. Procédures

0.1 Délibération du Conseil municipal en date du 19 janvier 2017 (N°2017_01_05) prescrivant la mise en révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et définition des modalités de concertation ;

0.2 Délibération relative au débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement durable (PADD) du PLU organisé au sein du Conseil municipal le 23 novembre 2018 (N°2018_11_01) ;

0.3 Délibération du Conseil municipal en date du 20 mai 2021 (N°2021-05-01A) relative à la révision du plan local d’urbanisme (P.L.U.) et tirant le bilan de la concertation ;

0.4 Délibération du Conseil municipal d’Andeville en date du 20 mai 2021 (N°2021-10-05B) arrêtant le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui fait l’objet de l’enquête publique prescrite ;

0.5 Décision N° E21000143 /80 du 8 novembre 2021 de Madame la Présidente du Tribunal administratif d’Amiens portant désignation du commissaire-enquêteur ;

0.6 Arrêté temporaire N°2021-AT-0077A en date du 1er décembre 2021 prescrivant l'enquête publique relative au projet de révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d’Andeville ;

0.7 Affiche format A2 avis d'enquête publique

0.8 Certificat d’affichage en date du 15/12/2021 de l’avis d’enquête publique ;

0.9 Copie des avis publiés dans la presse :

0.9.1 Oise Hebdo - Mercredi 29 décembre 2021 - numéro 1452

0.9.2 - Le Parisien - Edition de l'Oise - Jeudi 30 décembre 2021 - Numéro 24054

1. Pièce 1 : RAPPORT DE PRÉSENTATION

1.1. Pièce 1 : Rapport de présentation : volume 1

1.2. Pièce 2 : Choix et justifications des dispositions retenues dans le PLU

1.3. Résumé non technique

2. PADD - Projet d’Aménagement et de Développement Durable – 23/11/2018

2.1. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

2.2. Délibération relative au débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement durable (PADD) du PLU organisé au sein du Conseil municipal le 23 novembre 2018 (N°2018_11_01)

3. Pièce 3 : Règlement

3.1. Règlement écrit

3.2. Règlement écrit ANNEXE : Les emplacements réservés (ER), Les éléments du patrimoine bâti à protéger, Les éléments du patrimoine paysager à protéger

3.3. Règlement graphique (échelle 1 :5000)

3.4. Règlement écrit ANNEXE : Charte architecturale Vexin-Sablons

4. Pièce 4 : Annexes

4.1. Servitudes d’Utilité publiques (SUP)

4.1.1. Plans des SUP

4.1.2. Servitude de type I3 : servitudes relatives au transport de gaz naturel

4.1.3. Servitude de type I4 : servitude relative au transport d'énergie électrique

4.1.4. Servitudes de type PT2 : servitudes de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles

4.1.5. Répertoire des servitudes radioélectriques

4.2. Annexes sanitaires

4.2.1. Notice sanitaire

4.2.2. Délibération du Conseil municipal d’Andeville (N°04/051) du 24 septembre 2004 relative à l’assainissement : carte d’agglomération

4.2.3. Plan gestion des hydrants SMEPS – VEOLIA / SDIS de l’Oise

4.2.4. Plan du réseau Alimentation en Eau Potable (AEP)

4.3. Informations sur les sols : Fiche Détaillée Basias - PIC6004498

4.4. Annexes informatives

4.4.1. Arrêté du Préfet de région, Picardie portant délimitation des zones archéologiques sur la commune d’Andeville (Oise) en date du 4 juin 2002

4.4.2. Plan du réseau de distribution électrique

4.4.3. Plan du réseau de distribution de gaz (GRDF)

4.4.4. Conseil départemental de l’Oise : Porter à connaissance du 7 avril 2021

5. Pièce 5 : ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) MÉMOIRE EN RÉPONSE AUX AVIS FORMULÉS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES dans le cadre de la consultation du projet de plan local d’urbanisme arrêté par délibération du conseil municipal en date du 20 mai 2021

6. Avis des Personnes Publiques Associées

6.1. Direction Départementale des Territoires – Service de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’énergie – Bureau Planification et Organisation Territoriale – 11/08/2021

6.2. Conseil Départementale de l’Oise – Direction Générale Adjointe – Aménagement Durable, Environnement et Mobilité – Direction des infrastructures et des transports – Direction adjointe à la conduite d’opérations – Service foncier, aménagement rural et urbanisme – 20/08/2021

6.3. Ministère des armées – État-major des Armées – État-major de zone de défense de Metz – Division appui des formations – 06/07/2021

6.4. Chambre d’Agriculture de l’Oise – 13/10/2021

6.5. CCI OISE – 28/09/2021

6.6. MRAe – Mission régionale d’autorité environnementale – Région Hauts-de-France – 07/10/2021

6.7. Direction Départementale des Territoires – Service de l’économie agricole – Commission Départementale de la Prévention des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers – 04/08/2021Com Dep de la préservation des EN A F

6.8. Région Hauts-de-France – Direction Agence Hauts-de-France 2040 – Service aménagement régional – 01/07/2021

A. MÉMOIRE EN RÉPONSE AUX AVIS FORMULÉS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES dans le cadre de la consultation du projet de plan local d’urbanisme arrêté par délibération du conseil municipal en date du 20 mai 2021

Délibération n°2021-05-03 relative à l’incorporation dans le domaine privé communal de biens non bâtis présumés sans maitre –parcelle cadastrée section AK N°204 (508 m²) sis le chemin de Méru à Andeville.

Arrêté n°21-AP-003 du 27 mai 2021 relatif à l’incorporation de bien sans maître dans le domaine privé communal cadastré section AK N°204