Sortie de territoire pour les mineurs

SORTIE DE TERRITOIRE POUR LES MINEURS

 

Les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l'étranger sans leurs parents sont supprimées depuis le 1er janvier 2013.

Un mineur français pourra franchir les frontières, muni :

  • de son passeport en cours de validité,
  • de sa carte nationale d'identité en cours de validité pour les pays de l'union européennes.

Quelques pays imposent des modalités spécifiques, il convient de vérifier préalablement les documents demandés sur l'espace dédié du ministre des affaires étrangères, rubrique "conseils aux voyageurs".

Par ailleurs, la procédure d'opposition à la sortie du territoire à titre conservatoire est également modifiée.

Elle permet au titulaire de l'autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant.

Cette opposition pourra être effectuée en préfecture ou, en dehors de ses heures d'ouverture, à la gendarmerie.

Toute opposition à la sortie du territoire donnera lieu à la saisine du procureur de la république par le Préfet aux fins de lancer la procédure judiciaire d'interdiction de sortie de territoire.