Certificat de nationalité française

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

 

Le certificat de nationalité française est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française.

Il indique comment et pourquoi le demandeur a la qualité de français, ainsi que les documents qui ont permis de l'établir.

Il peut être demandé dans les cas suivants : établissement d'une première carte d'identité sécurisée ou d'un passeport, candidature à un emploi dans la fonction publique...

OÙ S'ADRESSER ?

L'organisme compétent dépend du lieu de naissance et du domicile.

Pour en savoir plus :

PIÈCES À FOURNIR DANS TOUS LES CAS

  • 1 justificatif d'identité (document d'identité français ou étranger ou titre de séjour)
  • 1 justificatif de domicile (factures récentes d'électricité, de gaz ou quittance d'assurance pour le logement ou contrat de location en cours de validité ou certificat d'imposition ou de non imposition ou notification de droits de la caisse d'allocations familiales ou de sécurité sociale...)
  • 1 copie intégrale de l'acte de naissance.

Des pièces complémentaires peuvent être demandées. Elles varient selon la situation du demandeur. Il est recommandé de se renseigner auprès du tribunal avant de se déplacer.

DURÉE DE VALIDITÉ

Le certificat de nationalité française n'a pas de durée de validité limitée dans le temps.

Tant qu'aucun élément de droit ou de fait dans la situation de la personne n'est intervenu postérieurement à sa date de délivrance, il peut être utilisé..

Il faut donc précieusement le conserver car, en cas de perte, il faudra recommander la démarche pour en demander un autre.

Il fait foi jusqu'à preuve contraire.