ATTESTATION D'ACCUEIL

 

 

Tout étranger qui souhaite effectuer un séjour en France de moins de 3 mois, dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement. C'est que l'on appelle l'attestation d'accueil.

La demande doit être déposée, en personne, par le ressortissant français qui souhaite accueillir le visiteur étranger concerné, à la mairie du lieu d'hébergement prévu.

Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :

  • Un justificatif d'identité. Pour le français, l'européen : carte d'identité ou passeport ; pour l'étranger non-européen : titre de séjour,
  • Un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs,
  • Un justificatif de domicile récent (facture d'eau, d'électricité, de téléphone),
  • tout document permettant d'apprécier ses ressources (dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger au cas où il serait défaillant,
  • Tout document sur sa capacité à héberger le ou les visiteurs dans des conditions normales de logement (en terme de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement),
  • un timbre fiscal pour un montant de 30 €,
  • si l'attestation d'accueil est demandée pour un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre rédigée par ou les détenteurs de l'autorité parentale, et précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.

OBSERVATIONS

Le conjoint et les enfants mineurs de l'étranger accueilli peuvent figurer sur la même attestation.

Le maire peut faire procéder par des agents habilités à des vérifications du logement du demandeur. Notamment en matière de sécurité, salubrité et confort des lieux.