La commune d’Andeville signe le nouveau contrat de concession pour le service public de la distribution de gaz pour 30 ans avec GRDF

Ce mercredi 28 août 2024, Jean-Charles MOREL, Maire d’Andeville, et Luc MAROUX délégué territorial Oise de GRDF, ont signé le nouveau contrat de concession pour la distribution publique de gaz pour 30 ans.

Le réseau gaz contribue concrètement à la transition énergétique sur l’ensemble du territoire communal

Après une année de concertation et de négociations, la commune d’Andeville a renouvelé par délibération du Conseil municipal en date du 27 juin 2024 ce contrat historique de la distribution publique de gaz avec le concessionnaire GRDF. Ce choix conforte la relation partenariale durable entre les deux acteurs. En effet, depuis la dernière concession en date du 22 novembre 1995, GRDF assure la construction, l’exploitation, la maintenance et le développement du réseau gaz sur la commune. Ce réseau s’étend aujourd’hui sur plus de 12 km et permet à plus de 654 clients particuliers et professionnels de bénéficier du gaz.

A travers ce nouveau contrat d’une durée de 30 ans à compter du 1^er janvier 2025, la commune d’Andeville et GRDF s’engagent dans la transition énergétique en s’appuyant sur les quatre grandes thématiques notamment :

1. Valeurs et principes du service public : La commune d’Andeville et GRDF réaffirment leur attachement aux valeurs de continuité, égalité de traitement, mutabilité, laïcité et neutralité du service public, et soulignent l’importance de l’adaptation continue pour répondre aux exigences de qualité et de performance.
2. Mutation et contrôle : Les parties ont pris en compte la mutation dans la distribution publique du gaz et l’importance du rôle des collectivités territoriales dans le contrôle de la performance des concessionnaires.
3. Comité National de Suivi : Un Comité National de Suivi tripartite est mis en place pour veiller au bon déploiement du contrat, résoudre les difficultés et examiner les évolutions nécessaires, tout en s’adaptant aux besoins locaux spécifiques. Ce comité met également l’accent sur les enjeux de la sécurité, de la gouvernance et de la transition écologique.
4. Cadre juridique et compétences : Le contrat de concession s’inscrit dans le cadre juridique actuel régissant la distribution publique de gaz, avec GRDF bénéficiant d’un droit exclusif et la commune d’Andeville pour négocier et contrôler le contrat. Le nouveau contrat vise également à soutenir les objectifs de développement durable et de transition énergétique sur le territoire de la commune.