Enquête publique portant sur le zonage pluvial de la Communauté de Communes des Sablons

Par l’arrêté n°52/2023 en date du 19 avril 2023, la Présidente de la Communauté de communes des Sablons a ordonné l’ouverture
d’une enquête publique portant sur le zonage pluvial de la Communauté de Communes des Sablons.
I) Durée de l’enquête :
L’enquête publique se déroulera du jeudi 11 mai 2023 à 9h00 au mercredi 14 juin 2023 à 12h00, soit une durée de 34,5 jours
consécutifs.
II) Constitution du dossier :
Le dossier d’enquête publique est constitué des éléments suivants :

• La délibération n°6/2023 du Conseil communautaire du 23 mars 2023 relative à l’arrêt du projet de zonage pluvial,
• Le dossier de projet de zonage pluvial arrêté constitué d’un rapport de présentation, comprenant notamment :
   un diagnostic hydraulique du territoire
   l’établissement du zonage et les propositions de prescriptions
   le résumé non technique du zonage
   l’évaluation environnementale et son instruction
• L’arrêté de mise à l’enquête publique du zonage pluvial.
  III) Commissaire enquêteur
  Le Tribunal Administratif d’Amiens a désigné Monsieur Michel LEROY, directeur d’établissement médico-social en retraite, en tant que
  commissaire enquêteur.
  IV) Consultation du dossier d’enquête
  Le dossier d’enquête peut être consulté sur ordinateur pendant toute la durée d’enquête dans toutes les mairies des communes de la
  Communauté de communes des Sablons. Un dossier papier est mis à la disposition du public au siège de la Communauté de
  Communes des Sablons, au Centre Culturel « Le Domino » à Méru et dans les mairies de Bornel, Andeville, Hénonville et Valdampierre.
  Pendant la durée d’ouverture d’enquête publique, un site internet permettant la consultation du dossier et comportant un registre
  dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à l’adresse internet
  suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4644
  V) Présentation des observations
  Le public pourra consulter le projet de zonage pluvial aux heures habituelles d’ouverture et consigner ses observations sur les registres
  d’enquête publique déposés dans les lieux d’enquête suivants :
• Siège de la Communauté de Communes des Sablons,
• Centre culturel « Le Domino » à Méru,
• Mairie de Bornel,
• Mairie d’Andeville,
• Mairie d’Hénonville.
• Mairie de Valdampierre
  Les observations peuvent également être adressées à l’attention de Monsieur LEROY, commissaire enquêteur au siège de la
  Communauté de communes des Sablons sis 2, rue de Méru, 60175 Villeneuve-les-Sablons ou par courriel à l’adresse suivante :
  enquete-publique-4644@registre-dematerialise.fr
  VI) Permanences du commissaire enquêteur
  Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux, et aux jours et horaires
  suivants :
• le samedi 13 mai 2023 dans les locaux de la mairie d’Hénonville de 9h à 12h,
• le samedi 20 mai 2023 dans les locaux de la mairie de Valdampierre de 9h à 12h,
• le samedi 27 mai 2023 dans les locaux de la mairie d’Andeville de 9h à 12h,
• le samedi 3 juin 2023 dans les locaux de la mairie de Bornel de 9h à 12h,
• le jeudi 8 juin 2023 dans les locaux du Centre culturel « Le Domino » à Méru, de 14h à 17h
  VII) Suite de l’enquête
  A l’issue de l’enquête, le rapport ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront transmises à la Présidente de la
  Communauté de communes des Sablons. Ces documents seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de
  communes des Sablons et dans les lieux de consultation visés 4ème alinéa du présent avis.
  Toute information relative au projet de zonage pluvial ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de la
  Présidente par courrier adressé au siège ou par courriel à l’adresse suivante : contact@cc-sablons.fr