Espace documentaire

A compter du 1er novembre 2022, retrouvez les décisions délibérations du Conseil municipal, les arrêtés et décisions du Maire publiées sur le site andeville-actes.usagers.fr/espace-demarches

mais aussi depuis le 1er janvier 2024, les arrêtés du maire (arrêtés de circulation, temporaires, permanents, les autorisations de voirie…) sur le site dédié.

DIVERS

Plan de financement des opérations d’investissement bénéficiant de subventions publiques

Affichage du plan de financement des opérations d’investissement subventionnées par l’État ou par des collectivités pendant leur réalisation. Celles dont le coût est supérieur à 10 000 euros devront également y être soumises à la fin des travaux, et ce « de manière permanente », conformément au décret n° 2020-1129 du 14 septembre 2020 pris pour l’application de l’article L. 1111-11 du code général des collectivités territoriale.

Opération d’investissement 2023 :

Opération d’investissement 2022 :

Opération d’investissement 2021 :

Opération d’investissement 2020 :

Qualité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

A compter du 1er novembre 2022, retrouvez les décisions du Maire (à partir du N° 2022-047) publiées sur le site andeville-actes.usagers.fr/espace-demarches

A compter du 1er novembre 2022, retrouvez les arrêtés du Maire (à partir du N° 22-DGS-022) publiées sur le site andeville-actes.usagers.fr/espace-demarches

Informations financières